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Mercredi 16 avril, des parlementaires venant de 47 pays européens ont adopté un rapport sur l’avortement sûr et légal en Europe par 102 voix contre 69 et 14 abstentions. Ce rapport invite les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter des mesures visant à : ...
La première chambre civile de la Cour de Cassation, par son arrêté du 6 février 2008, ouvre de nouveau la question du statut juridique de l’embryon. Accepter que soit inscrit dans un registre d’Etat Civil un fœtus quel que soit son stade de développement, c’est opérer un glissement vers la reconnaissance du statut de « personne » à l’embryon. ...
La Première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le 6/02/2008 que tout fœtus peut être déclaré à l’état civil quel que soit son niveau de développement. Pour cela elle s’appuie sur l’article 79-1 alinéa 2 du Code Civil. ...
Après les perquisitions, la fermeture et les arrestations de certains personnels de cliniques spécialisées dans l’interruption volontaire de grossesse dans la ville de Barcelone, la campagne des anti-choix contre le droit à l’avortement s’étend ! ...
Il y a encore 40 ans, information et accès à la contraception étaient interdits par la « loi de 1920 ». Le souci nataliste mis en avant masquait une résistance farouche à donner aux femmes le droit de maîtriser leur procréation : entre 1956 et 1967, 11 propositions de lois seront déposées par des formations de gauche pour modifier la loi de 1920 et toutes seront repoussées. ...
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