Tout savoir sur...

Mariages forcés

Le mariage forcé est une violence qui consiste à marier une personne contre sa volonté.

Il est organisé par les familles qui ne respectent pas voire ne se soucient pas du non consentement de leur enfant. Les jeunes qui tentent d'y échapper sont très souvent confrontés-ées à une rupture familiale avec tous les dangers et les difficultés que cela peut engendrer.

En France, le mariage forcé est interdit.

Avoir le choix, c’est avoir le droit de ne pas se marier et avoir le droit de dire NON.

Que dit la loi ?

  • Article 144 du code civil "L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus"
  • Article 146 du code civil "Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement"
  • Article 146-1 du code civil "Le mariage d’un Français même contracté à l’étranger requiert sa présence"

Les signaux qui doivent alerter

Souvent, des violences sont exercées pour faire pression : papiers  retirés à la personne, insultes fréquentes, coups et privation de toutes sortes, interdiction de continuer la scolarité, enfermement et séquestration à la maison…

Un mariage forcé peut avoir de graves conséquences telles que des rapports sexuels non consentis, c’est-à-dire des viols, des grossesses non voulues, des violences de couple, une perte d’autonomie et de liberté, des dépressions…

Que faire en cas de mariage forcé ?

Ne pas rester seul-e, en parler autour de soi, à des personnes de confiances.

Contacter des associations

  • GAMS 01 43 48 10 87

Les démarches en cas de mariage forcé

  • Avant le mariage: Se rendre au service des mariages de la mairie pour demander une audition avec un agent de la mairie et lui expliquer la situation.
  • Pendant la célébration du mariage: le droit de dire NON existe même le jour du mariage. Le maire peut suspendre la cérémonie s’il soupçonne la contrainte ou la force.
  • Après le mariage: demander l’annulation dans les 5 ans suivant la célébration. Il faudra alors apporter les preuves de la contrainte subie pour annuler le mariage ou demander le divorce.Se renseigner auprès des services sociaux ou du Procureur de la République.

Une sœur, une amie ou une cousine sont menacées de mariage forcé : en tant que citoyen-ne, il faut signaler cette pratique illégale.

Le Planning Familial mène un programme cofinancé par le Fond Européen d'Intégration