Chronologie historique
Pendant tout le Moyen-Age, les théologiens chrétiens ont débattu de l’âme du foetus, c’est à dire de la date de l’animation; elle fut fixée d’abord à 40 jours pour les garçons et 80 jours pour les filles (XIIIe siècle), mais c’est sous Charles-Quint, en 1532, que la Constitutio Criminalis Carolina fixe la date d’animation du foetus au milieu de la grossesse, soit dès que la mère perçoit les mouvements.
Néanmoins, en 1558, le Pape Sixte Quint condamne de façon
formelle l’avortement, quel qu’en soit le terme.
Les idées évoluèrent peu au Moyen-Age, marqué
par la puissance de l’Église de Rome.
A la Renaissance, toutefois, on voit apparaître la notion d’avortement médical en cas d’hémorragie grave, seule indication en France jusqu’au XIXe siècle.
En 1810, c’est le Code Napoléon, cette catastrophe civile pour les femmes. L’article 317 du Code pénal de 1810 condamne sans distinction: “Quiconque provoque l’avortement d’une femme enceinte avec ou sans son consentement au moyens d’aliments, de drogues, de médicaments, par violence ou d’autres remèdes, est puni de prison.”
Juillet 1920. Adoption d’une loi qui “ réprime la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle ”
1923. Adoption d’une loi qui correctionalise l’avortement.
1942. Adoption d’une loi qui fait de l’avortement un crime contre la sûreté de l’Etat, donc passible de la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération.
1956. Création de “la Maternité heureuse”, qui deviendra Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) en 1960, dans le but de légaliser les moyens anticonceptionnels.
1969. Création par les dirigeants du MFPF de l’Association pour l’étude de l’avortement (ANEA). Création du MLF et du Groupe Information Santé (GIS).
1971. Parution dans la Presse de l’appel des 343 avortées. Fondation du Mouvement Choisir.
1972. Procès de Marie-Claire à Bobigny. Le jugement confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.
1973. Création du Mouvement pour la libération de l’avortement
et de la contraception (MLAC), qui fédère le MFPF, le GIS, le
MLF, des syndicats et des mouvements d’extrême-gauche.
Sortie et interdiction du film “Histoire d’A.” (Charles Belmont).
Organisation, par le MFPF, de voyages en Angleterre pour les femmes voulant
avorter.
17 janvier 1975. Promulgation de la loi Veil, qui suspend partiellement l’article 317 du Code Pénal pour 5 ans, autorisant ainsi l’avortement sous certaines conditions.
1979. Création de l’ANCIC, association regroupant les professionnels médecins et non médecins qui travaillent dans les centres de planification et les centres IVG du secteur public ou privé.
31 Décembre 1979. Adoption par le Parlement d’une nouvelle loi sur l’IVG confirmant celle de 1975.
1982. Remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.
1988. Autorisation de mise sur le marché du RU486 permettant l’avortement médicamenteux.
1991. Création de la CADAC, Coordination nationale d’associations pour le droit à l’avortement et à la contraception.
27 janvier 1993. Adoption d’une loi sur le délit d’entrave à l’IVG, dite “Loi Neiertz” qui vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en oeuvre de la loi sur l’IVG.
4 juillet 2001 Loi n° 2001-588 relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse et à la contraception. L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse et l'obligation d'autorisation parentale pour les mineures est supprimée.
