Planning familial - International - Les conférences du Caire et de Pékin

Caire + 10

En 2004, la Conférence Internationale du Caire sur la Population et le Développement (CIPD) aura dix ans. Applicable sur 20 ans, le Plan d'action adopté au Caire a fait l'objet en 1999 d'un premier bilan conduit par l'Assemblée Générale des Nations Unies (Caire+5). Ce bilan avait montré que les objectifs de la CIPD restaient pertinents et que de nombreux progrès avaient été réalisés par les Etats dans différents domaines. Toutefois, cette évaluation avait aussi pointé des secteurs dans lesquels des actions d'envergure restaient à développer.
L'année 2004 devrait être l'occasion de faire un nouveau bilan approfondi à mi-parcours des actions réalisées par les Etats pour appliquer le Plan d'action et des défis restant à relever (Caire+10). Pourtant, le contexte international risque fort de compliquer les choses.

Un contexte international peu favorable

Depuis l'arrivée de Bush à la présidence des Etats Unis, le contexte international a fortement évolué. Les droits reconnus internationalement en matière de santé sexuelle et reproductive, et plus largement les droits des femmes ont régressé ou sont menacés : rétablissement de la politique de Mexico City par Bush, suppression de la contribution des Etats Unis au FNUAP et à l'IPPF, tentatives d'assujettissement de droits des femmes aux valeurs culturelles et religieuses, prises de position contre la promotion du préservatif ? .

Ces attaques en règle contre les droits sexuels et reproductifs présagent mal de la préparation du Caire+10. Mais le signal d'alarme le plus explicite a été lancé par les Etats Unis à une conférence sur la Population pour l'Asie-Pacifique, organisée à Bangkok en décembre 2002. Cette conférence de l'ONU est la première d'une série de réunions de bilan du Caire+10 devant se dérouler dans les différentes régions du monde. A Bangkok, les Etats Unis ont tenté de remettre en question des concepts fondamentaux du Plan d'action du Caire. Ils ont menacé de ne plus soutenir le Plan d'action si des négociations n'étaient pas réouvertes sur son contenu, accusant ce Plan de faire la promotion de l'avortement et des relations sexuelles chez les adolescents.

Au mépris des intérêts d'une région qui concentre la plus forte population au monde, l'administration Bush a surtout voulu satisfaire des groupes de pression de l'extrême droite américaine qui sont un électorat à satisfaire dans la perspective des élections présidentielles de 2004. Fort heureusement, l'ensemble des autres pays présents à cette conférence, dont la France, ont vigoureusement réaffirmé leur soutien au Plan d'action du Caire.

La position des principaux acteurs sur le déroulement du Caire+10

Vus ces précédents, les principales institutions concernées par les questions de Population appréhendent avec inquiétude la préparation du Caire+10, craignant particulièrement que les Etats Unis ne tentent de rouvrir des négociations globales sur le contenu du Plan d'action. Aujourd'hui, il existe un large consensus parmi les Nations Unies, les donateurs - dont l'Union Européenne- et les ONG pour qu'aucune négociation relative au langage et aux engagements adoptés au Caire ne puisse être menée en 2004. Les différentes activités programmées au niveau international et régional devraient donc viser uniquement à un examen technique et programmatique des réalisations et des obstacles rencontrés dans la mise en ½uvre du Plan d'action du Caire dans chaque pays. Pour le FNUAP, le Caire+10 sera aussi l'occasion de relancer et d'accélérer l'application du Plan d'action et de démontrer que la réussite de ce Plan contribuera activement à l'accomplissement des Objectifs de Développement du Millénaire1.
Lors d'une rencontre organisée par la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF) en septembre 2002, le Commissaire européen au Développement, Poul Nielson, a souligné l'importance de réaffirmer un soutien général au Plan d'action du Caire face à l'opposition des Etats Unis et a encouragé les ONG, et particulièrement l'IPPF, à prendre des initiatives à l'occasion du Caire+10.

Les principaux événements programmés pour le Caire+10

Activités programmées par les Nations Unies au niveau international : le bilan du Caire+10 sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'ONU (2004) et sera abordé lors de la session annuelle de la Commission Population et Développement (New York, mars 2004).

Au niveau régional : les commissions régionales des Nations Unies organiseront des réunions de bilan d'application du Plan d'action dans les pays concernés. Pour la région Europe, la Commission Economique des Nations Unies organisera une réunion d'experts intitulée « Forum 2004 sur la Population européenne : défis et réponses politiques », (12 au 14 janvier 2004 à Genève). Il est à noter que les Etats Unis sont membres de cette commission. C'est sans doute pour cette raison que le Forum ne négociera ni n'adoptera aucun document.

Le FNUAP, principale agence de l'ONU traitant des questions de Population, présentera en juin 2004 un rapport global sur les expériences nationales, réalisé à partir d'un questionnaire envoyé aux Etats. Ce rapport mettra notamment en lumière les expériences les plus positives. Le FNUAP envisage aussi d'organiser des réunions techniques d'experts pour aborder quelques questions spécifiques ressorties du rapport global (2004/2005).

Au niveau des ONG, divers événements seront organisés en Europe, notamment : une conférence internationale organisée par l'IPPF (Londres, 31 août au 2 septembre 2004), une campagne d'information du grand public menée par le réseau Eurongos.
Le MFPF a prévu de contribuer activement au Caire+10, en organisant notamment un colloque début 2005 avec des représentants institutionnels et associatifs de divers pays francophones.

Dixième anniversaire de la Conférence internationale du Caire : des acquis préservés malgré un contexte politique défavorable

Depuis l’arrivée de G. Bush au pouvoir, le contexte international a fortement évolué et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive reconnus à la conférence du Caire sont menacés.

En 1994, 179 Etats ont adopté au Caire un plan d’action sur 20 ans visant à améliorer les droits et la santé sexuelle et reproductive de leur population. Avec un objectif général ambitieux : donner accès aux droits et à la santé reproductive pour tous d’ici 2015. L’année 2004 constitue un temps fort dans la mise en œuvre de ce programme : un temps pour faire le bilan à mi-parcours des actions réalisées par les Etats et un espace pour identifier les défis restant à relever pour atteindre les objectifs du programme du Caire.
Or les Etats Unis ont saisi cette opportunité pour tenter de remettre en question des droits fondamentaux reconnus dans le plan d’action. Accusant ce plan de faire la promotion de l’avortement et des relation sexuelles chez les adolescents, les Etats Unis ont mobilisé de gros moyens pour dynamiter le consensus international qui s’était dégagé au Caire et imposer leur point de vue idéologique aux autres Etats.

Premières menaces contre le plan d’action du Caire

Les hostilités ont été lancées par les Etats Unis dès la première conférence régionale de bilan Caire+10, organisée par l’ONU pour l’Asie-Pacifique (Bangkok, décembre 2002). A cette occasion, les Etats Unis ont menacé de ne plus soutenir le Plan d’action si des négociations n’étaient pas réouvertes sur son contenu et ont mobilisé beaucoup de moyens pour peser sur le contenu de la déclaration politique qui devait être adoptée en fin de réunion. Jusqu’au dernier jour de la conférence, la délégation américaine a tenté d’imposer ses vues aux délégations de plus de 30 pays, utilisant tous les moyens loyaux et moins loyaux de la négociation diplomatique, allant même jusqu’à des pressions bilatérales.
Fort heureusement, l’ensemble des délégations de la région, appuyée par plusieurs pays européens dont la France, ont résisté aux pressions américaines. Elles ont réaffirmé très vigoureusement leur engagement en faveur du programme du Caire et sont restées très fermes dans leur volonté de préserver ses acquis. Les Etats Unis se sont retrouvés totalement isolés dans leur croisade réactionnaire et n’ont pu que formuler des réserves à la déclaration politique adoptée par l’ensemble des autres délégations. Suite à cette conférence, un large consensus international s’est dégagé pour qu’aucunes négociations relatives au langage et aux engagements adoptés au Caire ne puissent être menées en 2004.

Deuxième tentative dans une région sous pression

Les Etats Unis ont récidivé dans leur tentative de remise en question du programme du Caire lors des réunions régionales de bilan organisées par l’ONU pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Santiago du Chili et San Juan-Porto Rico, mars et juin 2004). Dans cette région particulièrement sensible à l’influence nord américaine, les Etats Unis ont cherché à obtenir le soutien de quelques pays afin de ne pas se retrouver isolés comme à la conférence de Bangkok. De gros moyens ont été déployés par la diplomatie américaine, en amont et pendant les réunions, pour faire pression sur les petits Etats d’Amérique centrale. Un parlementaire républicain, qui n’était même pas membre officiel de la délégation, a fait spécialement le voyage à Porto Rico pour mener les ultimes actions de pression sur ces délégations, via des contacts directs avec les présidents de ces pays. Malgré cette offensive, tous les pays de la région ont réaffirmé leur soutien au programme du Caire. Quelques pays, tel que l’Argentine, sont même allés jusqu’à renoncer aux réserves qu’ils avaient émises en 1994 sur certaines parties du programme. Les Etats Unis, qui n’ont sans doute pas souhaité subir à nouveau l’humiliation d’un isolement diplomatique total, ont finalement rejoint le consensus régional et n’ont opposé aucune réserve à l’adoption de la déclaration politique régionale.

Vigilance et mobilisation de la société civile internationale

Malgré les premiers mauvais signes donnés par G. Bush dès son arrivée au pouvoir, ni les gouvernements ni la société civile ne s’attendaient à de telles attaques contre le consensus du Caire. Ce n’est qu’à l’occasion de la préparation de la conférence pour l’Asie-Pacifique que l’alerte a été donnée. Dès cet instant, la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF) a décidé de mobiliser l’ensemble de ses membres et partenaires pour faire face à ces attaques. Les associations de planning familial, les mouvements féministes et de jeunes se sont fortement impliqués dans la préparation et le déroulement des conférences de l’ONU. Nombres de représentants de ces organisations ont été intégrés dans les délégations officielles des pays.
C’est sans doute grâce à cette forte collaboration entre société civile, représentants des gouvernements et fonctionnaires des Nations Unies que les acquis du Caire ont pu être préservés. L’attitude des Etats Unis a certainement abouti au résultat inverse de celui escompté, en remobilisant la communauté internationale autour des enjeux fondamentaux du programme du Caire. Compte tenu de la montée en puissance des conservatismes, de telles mobilisations et collaborations devraient être plus que jamais de mise, dans la perspective du 10ème anniversaire de la conférence mondiale sur les femmes de Pékin, qui sera célébrée en 2005.

La société civile internationale fait son bilan du Caire et dresse des perspectives

Dans le cadre de la campagne mondiale « compte à rebours 2015 : la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous » (1), une conférence internationale a été organisée en août 2004 à l’initiative de la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF) et des principaux réseaux et Ong du secteur. Cinq cent participants de 109 pays se sont réunis pendant trois jours à Londres pour débattre, évaluer et définir de nouvelles stratégies pour maintenir les droits et la santé en matière de sexualité et de reproduction à l’ordre du jour des préoccupations mondiales. Malgré de nombreux progrès réalisés, les participants ont constaté que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs du Caire et qu’un nouvel élan de soutien politique et financier est nécessaire.
Dans son discours de clôture, le directeur général de l’IPPF a souligné quatre enjeux et défis à relever :

arriver à une meilleure intégration des politiques et programmes de santé sexuelle et reproductive et de Vih-Sida et renforcer les liens entre les acteurs de ces deux secteurs
aller au delà du programme du Caire en matière d’avortement et renforcer le mouvement en faveur d’un accès universel et sûr à l’avortement
faire prendre conscience à la communauté internationale que le programme du Caire est une condition essentielle pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire visant à réduire la pauvreté dans le monde
considérer les jeunes, qui représentent aujourd’hui la moitié de la population mondiale, comme de véritable sujets de droits et les intégrer pleinement à la prise de décision, à la mise en œuvre des programmes et à leur évaluation

(1) Lancée par 3 Ong, dont l’IPPF, cette initiative rassemble un large éventail d’Ong et se décline par des actions au niveau mondial, régional et local pour marquer le 10ème anniversaire du programme du Caire

Résolution du Parlement européen: 10 ans après la conférence du Caire

Le Parlement européen a adopté le 9 mars 2004 une résolution qui incite les pays membres à mieux prendre en compte le programme du Caire dans leurs politiques d’aide publique au développement.

Elaborée par la Commission du développement et de la coopération, cette résolution est une des principales contributions de l’Union européenne à la commémoration du dixième anniversaire de la Conférence internationale du Caire.
Cette résolution, qui rappelle les grands principes adoptés dans le programme du Caire, souligne la situation alarmante des femmes et jeunes filles de nombreux pays en matière de santé et d’accès à l’éducation. Elle mentionne également le lien explicite qu’il y a entre lutte contre la pauvreté et accès des femmes à l’éducation et à la santé sexuelle et génésique et insiste sur le fait que la mise en œuvre du programme du Caire est indispensable pour réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire. La résolution rappelle par ailleurs divers engagements pris par les Etats au Caire et adresse des recommandations à l’Union européenne et aux Etats membres.Rappel des engagements financiers des pays donateurs

Dans la résolution, le Parlement européen regrette que des milieux conservateurs aient obtenu une limitation, voire une réduction des crédits destinés à la planification familiale et insiste sur le rôle particulier que doivent jouer les pays donateurs, dont les pays membres de l’UE font partie. Rappelant les engagements financiers que les pays ont pris au Caire, le Parlement européen déplore qu’en 2000 les pays donateurs n’aient fourni que 45% de la contribution qu’ils s’étaient engagés à apporter, alors que les pays en voie de développement en ont fourni jusqu’à 76%. Constatant que le domaine de la santé sexuelle et génésique souffre d’un sous financement massif, le Parlement européen demande aux Etats membres, conformément aux engagements pris en faveur de l’Aide publique au développement, de consacrer plus de moyens à la protection de la santé génésique. Il invite également l’UE et ses Etats membres à mieux coordonner leurs actions au sein de la communauté des donateurs et à dégager plus de crédits pour des programmes de santé et de droits sexuels et génésiques.

Rappel des engagements financiers des pays donateurs

Une forte mobilisation du lobby anti-avortement

Des groupes anti-avortement se sont mobilisés pour empêcher l’adoption de la résolution, avec en ligne de mire: la notion de droits sexuels, le soutien au Fonds des Nations Uni pour la Population et le Développement accusé de faire la promotion de l’avortement et les références à l’avortement. Sur ce dernier point, la résolution souligne en effet que l’avortement, qui ne doit pas être considéré comme une méthode de planification, devrait néanmoins être rendu possible de façon légale et dans des conditions médicales sûres pour des femmes qui ne voient pas d’autres issues. Elle appelle les Etats à s’abstenir de poursuivre en justice les femmes ayant fait un avortement clandestin.
Le groupe anti-choix Euro-Fam, basé à Bruxelles et qui mène régulièrement des actions de lobby vers les institutions européennes, a notamment orchestré des actions de pression sur trois parlementaires du Parti Populaire Européen (PPE). La situation est devenue telle que madame Junker, rapporteur du projet de résolution, est allée jusqu’à accuser le PPE d’être manipulé par le lobby anti-avortement, commentaire qu’elle aurait refusé de retirer.