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Il est urgent de prendre le temps de la réflexion et de manière concertée avec les associations concernées !

Dans le cadre du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles adopté en première lecture par l’assemblée nationale, l'article 2 sur "l'atteinte sexuelle avec pénétration" vient d'être rétiré.

05/07/2018
Il est urgent de prendre le temps de la réflexion et de manière concertée avec les associations concernées !

En réaction à la scandaleuse affaire de Pontoise, où une enfant de 11 ans a été considérée comme consentante par un Procureur, à un rapport sexuel avec un homme de 38 ans. En effet, le cadre actuel laisse une large appréciation aux magistrats concernant la question du discernement et du consentement.   Ce projet vise à éviter que de telles situations ne se reproduisent et pour cela poser un cadre plus clair pour les magistrats. Ce qui est très attendu…

Mais urgence et émotion sont rarement bonnes conseillères, et la parole solidaire des  associations pour faire progresser  la loi avant son passage au Sénat, montre l’importance de prendre ce temps de réflexion.

Au planning familial comme pour la plupart des autres associations, ce temps de réflexion a été pris, par une approche globale, en liant les réalités de terrains remontées par les conseillères conjugales et familiales, nos militantes, aux expertises de nos militantes dans le domaine du droit, de l’anthropologie ou du secteur social et éducatif. Et nous sommes encore prêtes à le prendre ce temps…

Pour le Planning, il est d’abord essentiel de réinscrire les violences dans le contexte où elles se développent. Notre société est fondée sur des relations inégalitaires entre les sexes. Loin d’être naturelle, la domination du masculin sur le féminin, construite socialement, a des conséquences sur les comportements individuels ainsi que sur les rapports sociaux et politiques,  et cela dès le plus jeune âge. Dans ces rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes se trouve l’origine des violences.

Les stéréotypes de genre, qui justifient une hiérarchie entre les rôles féminins et masculins, confortent les hommes dans l’idée qu’ils peuvent exercer un contrôle sur le corps des femmes.

Il existe un lien entre les violences structurelles (sexisme, racisme, classisme, validisme...) et des violences subies par la majeure partie des femmes (viol, harcèlement, lesbophobie...). Déconstruire les normes imposées par la société patriarcale et promouvoir l'égalité femmes-hommes est une étape indispensable pour lutter efficacement contre toutes les formes de violences et in fine, briser ce continuum. Le droit doit être en phase avec la réalité sociale afin d’être plus efficace et effectif.

La prévention de ces violences passe par l’intégration d’une réflexion sur la place des hommes et des femmes dans nos sociétés, dans les actions d’éducation à la sexualité en direction des jeunesCe n'est qu’en s’appuyant sur le triptyque prévention, protection des victimes et punition des auteur.rices  que notre société pourra lutter efficacement contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes.

C’est pourquoi le Planning Familial qui tout en reconnaissant les avancées de ce projet en terme de prescription du viol notamment, ne peut pas approuver totalement le projet de loi actuel qui omet non seulement le volet prévention mais surtout qui ne prend pas en compte les rapports de domination et d’abus d’autorité dans la répression des actes sexuels non consentis, notamment à l’égard des jeunes de moins de 13 ans.

Nous revendiquons l’importance de protéger toutes les personnes victimes non consentantes, quel que soit leur âge. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression d’un seuil d’âge. La question du seuil d’âge notamment, celui de moins de 15 ans ne doit servir comme cela l’existe déjà que pour l’aggravation de la sanction.

Ainsi, il serait plus efficace d’inverser la charge de la preuve : ce n’est pas à la personne victime de prouver qu’elle n’a pas consenti. Une présomption simple de culpabilité, qui peut être démentie par tous moyens, n’est nullement contraire aux droits de la défense. Le doute doit profiter à la personne qui se dit être victime et qui se constitue partie civile, comme cela existe déjà en France pour l’infraction de contamination volontaire par le VIH, mais aussi dans d’autres pays (notamment les Etats Unis, ou en Belgique) pour ce qui est de l’infraction de relations sexuelles avec un mineur non consentant. La dignité et la protection de l’intégrité peuvent justifier l’allègement de la charge de la preuve. Encore plus récemment, la Suède, vient de démontrer sa volonté de lutter contre les inégalités de genre et les rapports de sexe, en permettant cette inversion de la charge de la preuve, et sans parler de seuil d’âge…

Lutter contre les violences sexuelles et sexistes passe en premier lieu par une éducation renforcée auprès des enfants et des adolescent.e.s à la vie affective et sexuelle .  La loi doit prendre en compte la réalité sociale : de nombreux jeunes ont accès à une sexualité quel que soit leur âge. La prévention est essentielle. Mais l'éducation à la sexualité, comme le prévoit la loi de 2001 , ne peut se faire des seuls points de vue médical, hygiéniste et préventif. Elle doit intégrer l'ensemble des facteurs contextuels et sociaux dans lesquels elle se situe. C’est ce que réaffirment l’Organisation mondiale de la santé,  l’UNESCO, l’UNICEF, et d’ autres organismes internationaux à l’occasion de la publication des « Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle» en janvier 2018 qui s’appuient sur les dernières données scientifiques, réaffirment la place de l’éducation sexuelle dans le cadre des droits humains et de l’égalité des genres », comme l’a déclaré la Directrice générale de l’UNESCO, Audrey Azoulay.

Pour le Planning Familial, le projet de loi se doit d’intégrer la prévention dans le dispositif afin de lutter de manière globale contre les violences. Cela passe essentiellement par de la sensibilisation des jeunes et cela dès l’école élémentaire, mais aussi par la formation des différents acteurs du droit, en l’occurrence les magistrats, les professionnels  de l’éducation et de la santé.

Les dernières semaines ont montré l’importante  mobilisation des associations et la volonté de tou.te .s les parties prenantes d’aboutir à un projet de loi cohérent, et efficace, qui intègre toutes ces dimensions.

Penser le droit depuis les réalités de terrain et réflexions des associations, c’est se déplacer sur le terrain même du droit.