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Non à la révision de la loi de 1905 !

Non à la révision de la loi de 1905 !

Vendredi 30 Novembre 2018

Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilitédes principes solidairement posés par la loi :

Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucunculte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets derévision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Contact presse : Ligue de l’enseignement - Marie-Sophie Thiroux

msthiroux@laligue.org

Tél. 01 43 58 97 39

Associations co-signataires :

Association des Universités

Populaires de France - AUPF

Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active - CEMEA

Conseil National des Associations

Familiales Laïques - CNAFAL

Débats laïques

Éclaireuses Éclaireurs de France

Economie Sociale Partenaire de

l’Ecole de la République - ESPER

EGALE

Fédération de l’éducation de la recherche et de la culture FERCCGT

Fédération des Aroéven-Foéven

Fédération des Autonomes de Solidarité - FAS-USU

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE

Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »

Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public

Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique - FGR-FP

Fédération nationale de la Libre Pensée

Francas

Fédération syndicale unitaire - FSU

Grande Loge Mixte de France - GLMF

Grande Loge Mixte Universelle - GLMU

Jeunesse Plein Air - JPA

Libres MarianneS

Ligue de l’enseignement

Ligue des Droits de l’Homme

Mouvement de la Paix

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples - MRAP

Mutuelle Générale de l’Éducation

Nationale - MGEN

Planning Familial

Solidarité Laïque

Syndicat Administration et Intendance - SIA-UNSA

Syndicat de l’Éducation Populaire - UNSA

Syndicat de l’Inspection de l’Éducation Nationale - SI-EN UNSA Éducation

Syndicat des Enseignants - SE UNSA

Syndicat National des Inspecteurs d’Académies Inspecteurs

Pédagogiques Régionaux - SNIA-IPR

Syndicat National des Personnels de Directions - SNPDEN

Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges - SNFOLC

Union des Familles Laïques - UFAL

Union Rationaliste

UNSA Éducation