Le Planning Familial de l’Isère en appelle à la poursuite du travail entamé depuis 2 ans sur la prévention des violences, la protection et l’accompagnement de toutes les victimes et la lutte contre l’impunité des agresseurs.
Emmanuel Macron à son arrivée au pouvoir, appelait de ses vœux une « République exemplaire », et choisissait de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la « grande cause de son quinquennat ». En novembre 2019, un nouveau pas était franchi grâce au travail de concertation et de débats entrepris dans le cadre du Grenelle sur les violences conjugales, entre pouvoirs publics et associations de terrain.
Le remaniement ministériel actuel ne doit, en aucun cas, nous faire perdre de vue les objectifs fixés ces dernières années, objectifs qui devront être poursuivis par les deux ministères régaliens que sont la Justice et la Police.
C’est pourquoi, nous en appelons à M. Dupont Moretti en sa qualité de garde des sceaux à :
1/ veiller à faire respecter (et appliquer) la législation en vigueur notamment sur les violences
Des lois et des dispositifs existent sur le terrain de la lutte contre les violences conjugales, or elles sont peu respectées au niveau national : trop peu d’ordonnances de protection prises, des téléphones grave danger peu distribués, très peu de mesures d’éloignement du conjoint violent décidées, d’innombrables plaintes non instruites, etc. Le rapport de l’Inspection Générale de la Justice publié en octobre 2019 montrait bien que dans 65% des cas de féminicides, la justice ou la police était au courant de faits de violences conjugales sur la victime !
C’est pourquoi, d’autres dispositions spécifiques ont été prises ces deux dernières années, notamment à travers le Grenelle des violences conjugales à l’automne 2019 ou la loi du 3 août 2018, pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces lois doivent être appliquées dans le but de protéger les femmes et les mineur.es et en parallèle condamner et accompagner les auteurs de violences.
2/ poursuivre le travail engagé dans le cadre du Grenelle sur les violences
A la suite du Grenelle sur les violences, un certain nombre de mesures ont été annoncées par le chef du gouvernement. L’une d’entre elles est l’amélioration de la prise en charge des victimes par les médecins, policiers, gendarmes, magistrats. Celle-ci fut reconnue comme étant au cœur des mesures à mettre prioritairement en place : une femme qui porte plainte dans un commissariat doit être prise en charge et accompagnée. Elle doit être écoutée, crue et soutenue.
Or quel signal donne-t-on en nommant au poste de ministre de l’intérieur, « le premier policier de France », un homme toujours sous le coup d’une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour laquelle la cours d’appel de Paris a ordonnée la réouverture de l’investigation en juin 2020 ?!
Il ne s’agit naturellement pas pour nous de juger de la culpabilité d’un auteur présumé, présomption d’innocence oblige et principe fondateur de la justice en France. C’est à la Police d’enquêter et à la Justice de juger.
Soit, mais tout de même :
} Cette nomination ne vient-elle pas entacher la confiance que nous devrions avoir envers nos représentant.es ? quid de l’exemplarité que ceux/celles-ci devraient afficher ? Tout ceci nous interroge fortement sur la volonté de “moralisation de la vie politique” ostensiblement affichée par le président de la République en début de quinquennat.
} Quel terrible message envoyé à toutes les femmes, à toutes les personnes victimes de violences sexistes et sexuelles ? Est-ce ceci la « République exemplaire » que l’on nous promettait ? Ne peut-on trouver plus grand symbole de mépris pour l’égalité femmes-hommes, pour « la grande cause du quinquennat » ?
3/ faire évoluer les droits des victimes
Améliorer la prise en charge des victimes passe également par une amélioration de leur accompagnement, en amont du dépôt de plainte et ce jusqu’au procès soit en correctionnel, soit aux assises. En effet, un procès n’est pas un lieu de résilience, il est rarement salvateur mais bien au contraire compliqué et destructeur. Or les associations d’aide aux victimes ne peuvent faire face à la demande sans cesse grandissante d’accompagnement de femmes victimes de violences (hausse de + 12 % en 2018 selon une enquête Interstats, rendue publique en janvier 2019 par le ministère de l’intérieur). Des moyens financiers doivent urgemment leur être alloués afin de mieux préparer les victimes à traverser cette épreuve annoncée.
Nous espérons vivement que ces enjeux feront partie des grandes orientations que donnera très prochainement le Garde des Sceaux en matière de politique pénale.
Contacts presse :
Morgane Adam, Présidente