En 1987, le Planning Familial du Rhône − en la personne de son président − est inculpé pour « propagande ou publicité directe ou indirecte concernant les établissements dans lesquels sont pratiquées les interruptions de grossesse ». Pourquoi cette inculpation ?
En 1986, une femme ayant dépassé les délais légaux français pour interrompre sa grossesse est venue au Planning pour s’informer sur les solutions d’avortement à l’étranger. On lui a donné des explications, ainsi qu’un document expliquant les conditions d’accès aux cliniques d’Angleterre. Il semble qu’ensuite, cette femme − ou sa famille − est venue chercher un appui dans une association membre de l’ l’U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales). Celle-ci a alors décidé de porter plainte contre le Planning du Rhône et de se constituer partie civile au nom des « intérêts de la famille que l’U.D.A.F. a pour mission de sauvegarder » (extrait de la plainte au doyen des juges d’instruction de Lyon). Cette plainte s’appuie sur l’article 317 du code pénal ainsi que sur l’article L- 647 du code de santé publique. En effet la loi de 1975 a légalisé l’avortement, mais seulement sous certaines conditions : l’auto-avortement reste pénalisé, ainsi que toute information sur l’avortement en dehors du cadre défini par la loi. Une première plainte avait été déposée peu de temps avant contre le Planning de Metz pour les mêmes faits.
Le Planning Familial ne faisait pas mystère des orientations à l’étranger qu’il était amené à conseiller aux femmes exclues de la loi de 1975. Il dénonçait régulièrement les limites de la loi Veil. Il va ainsi faire de cette inculpation une nouvelle occasion de revendiquer la dépénalisation de l’avortement. Il déclenche une campagne au niveau local comme national, avec de multiples angles d’attaques :
- Conférence de presse et constitution d’un comité de soutien local
- Publication d’un argumentaire
- Parution d’une tribune dans Le Monde
- Pétition avec plus de 10 000 signataires
- Projection-débat du film « Une affaire de femmes » avec 400 personnes
- Production de tracts, affiches, badges de soutien…
L’affaire se terminera par un non lieu le 20 septembre 1988, suite à l’amnistie présidentielle du mois de juillet 1988, et le Planning Familial continuera encore longtemps à revendiquer la dépénalisation de l’avortement, et une loi qui cesse d’exclure certaines catégories de personnes.
Documents extraits des archives :
- « Planning : l’inculpation ! » : titre d’une brochure qui dénonce l’inculpation et développe les revendications du Planning Familial 69 - 1987
- « Une société hypocrite », extrait du document « En France Le droit à l’IVG est toujours à reconquérir » 1988.
Pour aller plus loin (ouvrages disponibles au centre de documentation du Planning Familial à Villeurbanne) :
Sur les réseaux traditionalistes et l’extrême-droite à Lyon :
« L’UDAF, une association sous influence », Article 31, Spécial UDAF/Planning Familial, supplément à Article 31 n°4, 1987.
Chevarin Alain, Lyon et ses extrêmes-droites, Editions de la lanterne, 2020
Sur l’histoire du Planning Familial :
Mouvement Français pour le Planning Familial, 1982, D’une révolte à une lutte. Vingt-cinq ans d’histoire du Planning familial, Paris, MFPF/Tierce.
Mouvement Français pour le Planning Familial, 2006, Liberté, sexualités, féminisme. 50 ans de combat du Planning pour les droits des femmes, Paris, La Découverte.
Bard C., et Mossuz-Lavau J., (dir.), 2006, Le Planning Familial : histoire et mémoire (1956-2006), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, collection « Archives du féminisme ».
