Nous, associations et structures du secteur médico-social et du secteur social d'Auvergne Rhône-Alpes, partageons aujourd'hui un constat alarmant au sujet du financement de nos structures et de l'offre de soins qui en découle, sur le territoire rhônalpin.
L'accord de branche du 4 juin 2024, agréé par le ministère de la Santé le 25 juin 2024 et étendu le 7 août 2024, a étendu le bénéfice de la prime SEGUR à l'ensemble des salarié·es du secteur qui en étaient privé·es jusqu'ici. Pourtant, malgré l'obligation d'en prévoir et verser le financement, selon l'article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles, l'Etat n'honore pas à ce jour ses engagements.
Alors que nous avons l'obligation de verser cette prime, depuis bientôt 1 an déjà, nous sommes aujourd'hui nombreux à attendre encore la prise en charge financière de cette mesure.
A ce contexte spécifique au SEGUR s'ajoutent d'autres difficultés qui s'inscrivent dans une plus longue durée.
Dans les vingt dernières années, le mode de financement des associations a considérablement évolué : alors que nos structures étaient principalement financées par des subventions publiques, qui prenaient notamment en compte les charges de fonctionnement, sans lesquelles aucune structure ne peut fonctionner, nous sommes désormais contraints à répondre à une multitude d'appels à projets. Ce mode de financement nous demande parfois un temps de préparation de candidature supérieur au nombre d’heures financées pour mettre en oeuvre le projet !
Cet engrenage nous oblige à viser des objectifs que nous ne pouvons réellement réaliser et qui ne constituent pas des pistes de financement pérennes.
A ce sujet, le Conseil économique social et environnemental (Cese) alertait fin mai 2024 sur "l'urgence démocratique" à renforcer le financement des associations. Il dénonçait des difficultés inédites : les subventions baissent, et amènent à répondre à des commandes publiques et des appels à projet sur le principe de la concurrence. Le secteur associatif, rappelle le Cese, ne peut pas fonctionner selon une logique de marché. Nous assurons en effet des actions d'intérêt général et non marchands. Le Cese insiste aussi sur le rôle de contre-pouvoir que constituent les associations : soumis à la logique d'appels à projets, ce rôle est fortement menacé. Cet avis, voté à l'unanimité, appelle ainsi à une revalorisation des financements associatifs, à leur pérennisation via des programmations pluriannuelles, et à la nécessité qu'ils financent des frais de fonctionnement généraux, basés sur nos raisons d'être plutôt que sur des projets spécifiques.
Si nos structures permettent aux collectivités de satisfaire à leur obligation de prévention et prise en charge des personnes fragiles ou vulnérables, cela se fait à coût moindre.
Ce fonctionnement délétère a de nombreuses conséquences : salaires bas, faible reconnaissance de la valeur du travail effectué, conditions de travail dégradées, économies sur la moindre dépense, surcharge de travail. Ces politiques d'austérité témoignent d'un mépris de notre raison d'être.
En tant qu’associations engagées notamment pour les droits des femmes et des victimes de violences, nous tenons à garantir des conditions de travail dignes à nos salarié·es et de bonnes modalités d’accueil et de prise en charge à nos usager·es. Nous refusons dès lors de subir plus longtemps cette remise en question constante de la qualité et la nécessité de nos actions, alors que des missions de service public nous sont déléguées, dans un contexte social fragilisé, où la précarité augmente sans cesse. L'arrêt de nos activités signifierait d'ailleurs une tension supplémentaire sur les services publics qu’ils ne seraient pas en mesure d'assumer.
Nos structures ne survivront pas sans une réponse ambitieuse face à ces enjeux, c'est pourquoi nous demandons :
- Une augmentation de nos subventions à la hauteur de nos missions, des besoins et de l'inflation grandissants, permettant de proposer des salaires satisfaisants.
- La prise en charge de la prime Ségur pour toutes et tous, et pour sécuriser tous nos emplois.
- Un engagement politique ferme pour garantir la continuité de nos activités dans le respect de nos libertés associatives.
- Un soutien de notre plaidoyer auprès de l'Etat afin de le rappeler à ses responsabilités et ses engagements envers les collectivités et les associations.
Nous publions cette lettre ce 1er juillet 2025, date anniversaire de la loi de 1901, afin d’affirmer la place qu’occupe le monde associatif et solidaire, indispensable à la vitalité démocratique et au tissu social.