Pourquoi une loi-cadre intégrale ?
Parce que l'appareil législatif concernant les violences faites aux femmes et aux enfants est aujourd'hui morcelé, inopérant et incomplet.
Nous voulons une loi qui rassemble les dispositifs existants, qui soit lisible et qui intègre l'ensemble des enjeux liés à la lutte contre les violences.
Nous voulons une loi qui commence par la prévention dès le plus jeune âge. Car les enfants sont parmi les premières victimes des violences intrafamiliales : un enfant meurt tous les cinq jours sous leurs coups. Et même lorsqu'ils n'en sont pas directement victimes, ils en subissent les conséquences. Témoins de ces violences, ils risquent de les banaliser et de les reproduire à leur tour à travers les modèles éducatifs et sociaux qui leur sont transmis.
La droite, l'extrême droite et les forces conservatrices s'opposent à l'application de cette politique publique, pourtant indispensable, et cherchent à renvoyer ces violences à la sphère privée. Or, c'est précisément dans les familles que les violences sont les plus nombreuses : un viol est commis toutes les 2 minutes 30 ; dans 80 % des cas, l'auteur est un membre de la famille, un ami, un collègue ou une personne connue de la victime. Les enfants n'échappent malheureusement pas à cette réalité.
Nous voulons une loi qui change de paradigme, qui place la victime au centre et qui la protège du début à la fin de la procédure grâce à des filières spécialisées et dédiées.
Nous voulons une loi qui garantisse également une prise en charge adaptée de chaque auteur de violences, à travers une réponse judiciaire à la fois pénale, restauratrice et éducative.
Les solutions existent. Elles ont été formulées par la CIIVISE, par les professionnel·les engagé·es sur le terrain, et elles figurent dans la proposition de loi que nous avons construite collectivement.
Face aux violences, des réponses structurelles plutôt que des effets d'annonce
Monsieur Darmanin souhaite augmenter les peines encourues par les auteurs. Pourtant, aujourd'hui, seulement 1 % des auteurs de viol sont condamnés. Cette proposition protège une fois de plus l'immense majorité des auteurs et passe à côté du problème principal.
Monsieur Darmanin ose affirmer que la loi intégrale n'aurait rien changé au meurtre de Lyanna. C'est faux.
Oui, cette loi aurait pu changer les choses, car elle prévoit précisément des filières dédiées et spécialisées à chaque étape du parcours des victimes. Aujourd'hui, on nous fait croire que l'ensemble des policiers, policières et personnels de justice sont correctement formé·es à ces questions. C'est faux, et nous le constatons chaque jour sur le terrain.
Monsieur Darmanin évoque un rapport qui devrait tirer les leçons du meurtre de Lyanna. Mais qu'avez-vous fait, Monsieur le Ministre, du rapport consacré au féminicide de Chahinez Daoud, brûlée vive par son mari en pleine rue à Mérignac en 2021 ?
Un rapport, des sanctions, puis après ? De nouveaux féminicides. De nouveaux infanticides. Parce qu'il n'existe toujours pas de réponses structurelles et systémiques à la hauteur des enjeux.
Non, vous n'avez pas tiré les bonnes leçons.
Non, vous ne nous avez pas écouté·es.
Aujourd'hui, cela suffit.
Voter la loi intégrale maintenant
Nous appelons le gouvernement et l'ensemble des élu·es à voter sans délai la loi-cadre intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, avec les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
Nous proposons même une politique économiquement rationnelle :
• 90 milliards d'euros : c'est le coût annuel de la virilité en France ;
• plus de 9 milliards d'euros : c'est le coût annuel des violences intrafamiliales ;
• 3,4 milliards d'euros : c'est le financement nécessaire pour mettre en œuvre la loi intégrale.
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Ces coûts pourraient être considérablement réduits grâce à l'application effective de cette loi.
Mais au-delà des chiffres, cette loi implique un changement profond de société.
Nous devons toutes et tous interroger nos représentations des violences faites aux femmes et aux enfants. Nous devons apprendre à les voir là où elles se trouvent : partout autour de nous, et parfois même en nous.
Il est temps d'agir, ensemble, partout.
Aux côtés de Mouv'Enfants et du Collectif Enfantiste, nous appelons à ne rien lâcher.
Nous appelons à se rassembler le lundi 15 juin à 19 heures sur le Parvis des Droits de l'Homme, ainsi que partout en France.
Pour que plus aucune femme, plus aucun enfant, ne soit laissé seul face aux violences.