Les financements privés de quoi parle-t-on ?
Les financements privés se distinguent des fonds publics émanant de l'État et ou d’une collectivité locale. Les financements privés sont de plusieurs types :
● Pour les particuliers : dons de particuliers (dont campagnes de financement participatif), cotisations, adhésions, legs et assurance-vie
● Pour les entreprises : mécénat ou parrainage
● Pour les fondations : subventions pour un projet spécifique
Cette charte ne traite ici que des financements privés d’entreprises et de fondations dans le cadre de mécénat, de parrainage ou de subventions. Elle n’aborde pas le sujet des financements privés de particuliers.
Pour information, les dons permettent à leurs auteur·ices de bénéficier de la déduction fiscale dans les conditions prévues par la loi.
Les objectifs d’une charte éthique
Par la présente charte, le Planning familial 69 souhaite se donner un cadre dans le développement des ressources privées. Ce cadre doit permettre :
● De s’assurer de la conformité des valeurs de nos partenaires financiers avec celles du Planning familial du Rhône (telles que définies dans nos statuts)
● De sécuriser les relations avec les partenaires
● De formaliser le processus décisionnaire et la communication à l’ensemble des membres de l’association.
Le Planning Familial 69 souhaite voir énoncées un certain nombre de règles déontologiques qui guideront ces opérations.
L’objectif de cette charte est donc de définir les conditions et les modalités organisationnelles qui régissent les relations entre le Planning Familial du Rhône et les mécènes ou partenaires, qu’il s’agisse d’un don, en espèces ou en nature, ou d’une subvention.