1126 résultats trouvés pour votre recherche

14.01.2021 Actualité PMA

Loi bioéthique: débat au sénat

Droit à disposer de son corps, liberté de procréer et égalité de droits pour toutes les personnes, recherche sur l'infertilité et progrès sur les résultats de l'AMP

06.12.2018 Frise Chronologique

La France autorise le mariage entre personnes du même sexe

Accroche

Le projet de loi a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012 et la loi a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013.

Abonnez-vous aux actualités du planning