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06.12.2018 Frise Chronologique

La France autorise le mariage entre personnes du même sexe

Accroche

Le projet de loi a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012 et la loi a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013.

06.12.2018 Article

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En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, dist

06.12.2018 Article

CGU

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégra

11.12.2018 Article

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28.12.2018 Article

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28.12.2018 Article

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14.01.2019 Article

Les méthodes

Toute femme majeure ou mineure a le droit de décider seule d’interrompre ou pas sa grossesse. En France, deux méthodes existent. La technique utilisée dépend du choix des femmes et du terme de la grossesse.

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