Supprimons la double clause de conscience pour l'IVG !

Le Collectif «Avortement en Europe, les femmes décident!» s'exprime clairement sur le sujet !

La clause de conscience spécifique sur l'avortement a été instaurée par la loi de 1975: Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu'«un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention».

Cette clause a servi, sous forme de compromis, à faire «passer» en 1975, la loi sur l'avortement, vu les farouches oppositions exprimées à l'époque.

Il existe aussi une clause de conscience généraleà tous les médecins: «Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.» : Article R4127-47 du Code de la Santé Publique. On constate donc que l'IVG est considérée comme un acte médical à part puisque justifiant d'une clause de conscience spécifique.

Nous ne sommes plus en 1975 où il a fallu arracher le droit à l'avortement par une lutte acharnée.

L'IVG, malgré les nombreux obstacles dressés,est devenue une pratique courante. En 2014, un sondage IFOP montrait que 75% des Français.e.s étaient pour l'avortement.Il est donc largement temps de supprimer cette double clause de conscience spécifiqued'un autre âge,tout en maintenant l'obligation de communiquer le nom d'autres praticiens.

C'est pourquoi, nous, Collectif "Avortement en Europe, les femmes décident !", nous soutenons et soutiendrons toutes les initiatives parlementaires allant dans ce sens.

Pour contacter le Collectif :

Danièle Gaudry: 06 60 95 50 77 : gaudry.danielle-simone@orange.fr

Suzy Rojtman: 06 61 83 12 56 : collectifdroitsdesfemmes@gmail.com

Nelly Martin: 06 80 63 95 25 : marchfem@rezisti.org

Le Collectif "Avortement en Europe, les femmes décident ! " comprend: Alliance des Femmes pour la Démocratie, Alternative et autogestion, Alternative Libertaire, Assemblée des Femmes, Association La Case Bordeaux, Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception,Association Nationale des Etudes Féministes, Association Pan-africaniste des droits civiques des femmes, Association Pleiraa Grenoble, Association Pour l'Initiative, Autonome des Femmes Toulouse, Association Rue'L, Attac France, Attac Toulouse, Bagdam Espace lesbien Toulouse, Caféministe 26/07, Centre de conseil familial de Nouméa, CFDT, CGT, CGT Santé et Action sociale, Chiennes de Garde ,Collectif CIVG Tenon, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif 13 Droits des Femmes, Collectif 84 Droits des Femmes,Collectif Midi-Pyrénées pour les Droits des Femmes, Collectif Fary Koumba, Collectif des Polonais à l'étranger Democracy is OK, Commission féministe Europe Ecologie Les Verts, Coordination des Associations pour les Droit à l'Avortement et la Contraception, Coordination Lesbienne en France, Coordination nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Coordination pour le Lobby Européen des Femmes, Elles sans Frontières, Emission Femmes libres sur Radio Libertaire,«Encore féministes !», Les effronté-es, Ensemble!, Europe solidaire sans frontières (ESSF), Fasti, Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des femmes et des Familles, Fédération SUD Santé Sociaux, FEMEN, Femmes contre les intégrismes, Femmes Egalité, Femmes Solidaires, Féministes Insoumises, Féministes pour une autre Europe, FièrEs, France Grèce Solidarité, FSU, FSU 13, LIbres MarianneS, Ligue du droit international des Femmes , Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et laLiberté(LIFPL), Marche Mondiale des Femmes, Marche Mondiale des Femmes 26/07, Marche Mondiale des Femmes Midi-Pyrénées, Marche Mondiale des Femmes PACA, Marche Mondiale des Femmes 22, Mouvement de l’Economie solidaire, Mouvement Ecolo, Mouvement Jeunes Communistes de France, Mouvement Jeunes socialistes Paris, Nous d’abord Pologne, NPA, Nuit Féministe, Osez le Féminisme, Parti Socialiste, PCF, Le Planning Familial, Le Planning Familial 35, Regards de Femmes, Réseau féministe 37, Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Syndical international de Solidarité et de Luttes, REVHO Réseau Entre la Ville et l'Hôpital pour l'Orthogénie, Sauvons l’Europe, SKB Union des Femmes socialistes Turquie, SNPES-PJJ-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNUipp-FSU 13, SNUASFP FSU, Solidaires31 , SOS Sexisme,SUD éducation Nord, SUD Santé Sociaux, SUD santé Sociaux 31, « Tou.te.s Contre les Violences Obstétricales et Gynéco » , UNEF,Union syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaires, Zeromacho

Une question ?

Quelle contraception me conseillez-vous suite à une grossesse ?
Suite à une relation non protégée, j'ai des pertes blanches importantes et j'ai des démangeaisons. Pouvez vous me conseiller?
J'ai fait un test de grossesse positif et je voudrais connaitre le délai pour faire une IVG.
Je pense être enceinte. Mes règles ont une semaine de retard et j'ai eu plusieurs rapports sexuels avec la même personne sans contraception. Que dois-je faire ? Je n'ose pas en parler.
J'ai 15 ans et ma vie à la maison est insupportable. Mes parents me traitent, me tapent pour des bêtises, parfois il me tapent comme si j’étais un ennemi. Je suis robuste, je me fais taper comme sa depuis très longtemps. Mais je ne veux plus laisser passe
Qui peut bénéficier d'une IMG ?
Nous rencontrons des difficultés dans notre couple, y a-t-il des professionnels au Planning Familial qui peuvent nous aider ?
Je suis une jeune fille de 15 ans il y a 3 semaine j'ai eu des relations sexuelles non protégé lors de mes règles , j'ai ensuite pris la pilule du lendemain et nous l'avons refais après et mes règles se sont arrêtés 2 jours et on repris , une
Est-il possible d'être enceinte en faisant une fellation à mon copain ?
J'ai 25 ans et je vis toujours chez mes parents.Je suis d'origine musulmane. J'ai rencontré l'homme de ma vie c'est un français. J'en ai parlé à ma mère et c'est la guerre parce qu'il n'est pas algérien. Ils veulent plus me laisser sortir ni travailler e
En dehors du test de dépistage du VIH, quels autres tests dois-je faire si j’ai eu des rapports non protégés ?
J'ai eu plusieurs rapports non protégés avec mon copain durant les 3 dernières semaines. Il s'était retiré avant d'éjaculer. J'ai eu un rdv avec mon médecin il y a 3 semaines, elle m'avait prescris la pilule, je devais la prendre le premier jo
Je suis une fille de 14 ans. Il n'y a pas longtemps, j'ai eu une relation sexuelle non protégée avec mon copain. En fait, c'est lui qui m'a forcée à le faire, je n'étais pas vraiment prête, mais il n'arrêtait pas de me le demander et j'ai dis oui. J'ai e
J’ai eu mes règles pour la première fois il y a trois mois et depuis je ne les ai plus.
Existe-t-il des méthodes définitives pour ne plus être enceinte ?
comment dire a ses parent que lon est prete a faire l amour avec son copain ?
J'ai eu un rapport non protégé. J'ai insisté pour le préservatif, mais mon partenaire m'a dit qu'il n'y avait aucun risque. Je ne prends pas la pilule, il m'a dit qu'il se retirerait et c'est ce qu'il a fait. Je sais que pendant le rapport, il y a quand m
comment met-on une capote
J'ai 33 ans et en couple depuis 2 ans et demi. J'aimerais un autre enfant mais mon ami m'exprime aujourd'hui ses peurs d'être de nouveau père. Il a 38 ans et 2 enfants d'une autre union, adolescents. Quel professionnel contacter ?
Mon copain a des problèmes d'érection depuis plusieurs semaines. Dès que nous faisons quelque chose il éjacule directement et plus moyen de recommencer ensuite. Pourquoi?

Centre de documentation

Consultez le Centre de Documentation du Planning Familial

Accéder au site

Où nous trouver ?

Retrouvez toutes les coordonnées des plannings familiaux près de chez vous.