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Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Accroche
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour objet de mieux prévenir les violences, mieux accompagner les victimes et mieux sanctionner les agresseurs.
Un questionnaire de visibilité
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La France autorise le mariage entre personnes du même sexe
Accroche
Le projet de loi a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012 et la loi a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013.